produit à l'appui de ses écritures, montre que le chemin de la Peyrière assurant la desserte du terrain présente vers l'est une largeur égale à 5 mètres en prenant en compte non seulement la bande de roulement

[H] [M] de produire l'ensemble des relevés bancaires justifiant de l'encaissement des fermages, fuits et revenus de l'exploitation des parcelles agricoles relevant de la succession, sans astreinte, le

I... sur les parcelles cadastrées [...] et [...] , d'une contenance respective de 31 ares 83 centiares et 10 ares, ne donne pas lieu à contestation ; que ces deux parcelles sont issues de la parcelle cadastrée

Dès lors, le permis de construire en litige, bien que visant, outre la parcelle S. 186, d'autres terrains, n'a pu autoriser d'autres travaux que ceux projetés sur la parcelle S 186.

Pourtant, au vu des photographies versées aux débats, ces bungalows apparaissent assez anciens compte tenu de la rouille visible sur les pans de mur. Il est dès lors légitime pour M.

La parcelle s'implante en périphérie du bourg et s'ouvre, à l'est et au nord, sur de vastes espaces agricoles.

qu'il en ressortait que la fracture du col du fémur occasionnée à Salvatore Y... au cours de l'altercation, n'a pu intervenir que lors de la seconde chute, lorsque les deux hommes ont simultanément roulé

[...] (0,55 ha sur les 2,55 ha de la parcelle), la main levée des inscriptions devra porter sur toute la parcelle puisqu'il est impossible de procéder à la mainlevée partielle d'une unique parcelle cadastrale

B est devenu propriétaire, par voie de succession, d'une parcelle cadastrée section AR 171 à Saint-Maur, correspondant selon cet acte à des " terres de Valençay ", et d'une parcelle contiguë cadastrée

Christian X... l'autorisation d'exploiter une superficie de 9 ha 42 a sur le territoire de la commune de Rouville (76), d'autre part, de la décision du 6 mai 1993 par laquelle le ministre de l'agriculture

Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défricher une parcelle

Alain X..., annulé une décision du maire de ladite commune du 26 juin 1991 lui refusant l'autorisation d'implanter une structure de vente d'une surface au sol de 400 m sur une parcelle privée louée, située

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF AUBERTIN, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les

[T] [M] ; A l'occasion de ce bornage les parties rappellent l'existence du droit de passage sur le terrain de M.

sentier forestier non carrossable », et que pour remédier à cette situation « il existe depuis toujours un droit de passage, reconnu de tous » sur la parcelle B [Cadastre 10] appartenant aux consorts

[X], couvreur, se rappelle de travaux achevés en 2002 et qu'il puisse même préciser la parcelle sur laquelle il a effectué les réparations ; qu'il soutient que la situation est la même pour la fille de

Elle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section I n° [Cadastre 1].