They contend that the crucial issue is the question of the applicant's compatibility with his service.

Coutard, Mayer, avocat de Gaz et Electricité de Grenoble, - les conclusions de M. E.

de salaires : - affecté au site d'Angers et chargé de contrôler les abattoirs du grand ouest, il devait effectuer de longs déplacements professionnels, seul ou avec des collègues, pour se rendre à Coutances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2V3

Arrêt No R.G : 06/00552 COUTANT C/ Société GALVA REUNION Compagnie GROUPAMA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Coutard, Mayer, avocat de l'union nationale écologiste (U.N.E.) et du parti pour la défense des animaux (P.P.D.A.), - les conclusions de M.

D'IMPORTANTES QUANTITES DE FILS DE COTON, EN SUSPENSION DE TAXES, GRACE A LA PRESENTATION A CES FOURNISSEURS DE FAUSSES ATTESTATIONS D'EXPORTATIONS, QU'IL REVENDAIT ENSUITE CES MARCHANDISES A PRIX COUTANT

es qualité de mandataire liquidateur de la SASU MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES (MER) dont le siège social est sis [Adresse 6] à [Localité 8] (50) désignée selon jugement du tribunal de commerce de Coutances

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Hubert de X..., - les conclusions de M.

Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Agip Française, de la SCP Coutard

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances La Zurich, les conclusions de M.

A... et de la compagnie AGP Axa assurances Normandie-Maine, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Manufacture française de chaussures (ERAM) et de la compagnie Zurich international France-Saltiel

publics (SMABTP), de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Electrification générale et de la compagnie Les Mutuelles du Mans, de Me Capron, avocat de la société Fontanie, Groupe Clemessy, de la SCP Coutard

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. A...; 1.

à la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine et a, d'autre part, autorisé les opérateurs sélectionnés à participer à la phase

./ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Gérard Félix Louis X... né le [...] à LA TRONCHE (38700), demeurant [...]

Moyens communs produits au pourvoi n° G 10-30. 154 par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour Mme Z....

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.