[B] [V] [N] [A], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 16] (53) [Adresse 14] [Localité 12] Tous trois représentés par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau

TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre

TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre

TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre

Chambre 5 B N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA25 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

ARNOS, avocat plaidant au barreau de NICE.

né le 20 Août 1986 à Bastia (20200) ... 20253 PATRIMONIO assisté de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR

Patrick XS..., demeurant 1129 Stafford Drive, Cupertino-Ca 95014 (USA), 41°/ de M. Gérard XU..., demeurant ..., 42°/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MOREAU (avoués à la Cour) assistée de Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE (182) INTIMEE S.N.C.

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130236 Représentant : Me Guy-Claude ARON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Patrick Charrat, 68/ de Mme Michelle Morand épouse Charrat, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 78/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES E... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES E... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

.-98845 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE-SGCB, agissant poursuites et diligences de ses représentans légaux