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2 409 résultats pour « Patrick LUCKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008010795

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART, demeurant ..., Jean-Luc A..., demeurant ..., Serge

Source officielle

Page 19 sur 121

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CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92317

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Jean-Luc ZOBELE, Délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 1er décembre 2014 Intimée ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Patrick VERNUDACHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93266

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

RG N : 16/ 00001 AFFAIRE : Mme Lucie X..., M. Kévin Y..., M. Tristan Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e5

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d02b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

C/ Patrick Y...

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Patrick Vernudachi et Jean-Pierre Nerve, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt par M. Daniel Mercier président, Mme Eliane Renon et M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7966

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

B à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 618/ Mme Patricia YI..., demeurant 11, rueagliardo à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), 628/ Mme Marie-France A..., demeurant YS...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4db

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean-Luc X... ... 69001 LYON non comparant INTIMES : M. Jérémy X..., majeur protégé né le 01 Avril 1990 à LYON (69007) C. E. M.

Source officielle
CC

civ1

613721eecd580146773f8d54

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Luc J., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de l'Office municipal de la jeunesse de la ville de Dusseldorf, 4000 Dusseldorf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201795_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la commune de Lucé déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Patrick, - W... Jean-Paul, - 1... André, - 2... Patrick, - 3... 4... Reine, - 5... Jeannette, épouse 6..., - 7... Claude, - 8... Brigitte, épouse 7..., - 9...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1f3ccdc6046d471a6359

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2174cdc6046d471a8ce5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1e3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

anonyme VARILLON, dont le siège est à Evreux (Eure), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1986, par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Luc

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b2

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Patrick D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5 ) de M. Jean-Jacques F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 6 ) de M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d91

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Gaultier qui exerçait des fonctions identiques à celles de Patricia A..., 152 416 francs; qu'en 1992, le prévenu avait reçu 430 861 francs; son fils 97 740 francs; Patricia A..., 255 740 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa3

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Patrick Salah né le 11 Août 1970 à NICE Fils de G... Mohamed et de H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd890ff

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

OCTOBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 24 OCTOBRE 2005 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick

Source officielle