Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

et Paul Z... né le 10 août 1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy Villers (cf. pièce 5) ; que la société d'exploitation AOM Air Liberté est détenue à 99,99 % par la société Holco (cf. pièce

propriétaire, avait été préalablement informé de l'enlèvement des palox et ne s'y était pas opposé ; que [R] [G] faisait observer que n'avaient été enlevés que des palox de carrelage provenant de la SCI de Malleville

de gros oeuvre et de terrassement de la maison de retraite Bellevue par la société CRII, ayant pour président-directeur général Jean-Claude Z..., choisie en qualité de maître de l'ouvrage après que Paul

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de Chambre Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Marcel BN..., 172°) Mme BN..., demeurant ensemble ... (19e), 173°) Mlle Marie BN..., demeurant ... (19e), 174°) M. Philippe AK..., demeurant ... (19e), 175°) M.

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

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Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

Vous avez entendu parler du procès du médecin violeur ' J'ai menacé 3 médecins. Je me suis retrouvé en SDRE. Je fais de la politique. J'ai un KBIS du front républicain.

de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS (Toque E1759) INTIMEES : Société VOLKSWAGEN

Localité 14] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Louis-Marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE

Jean A..., né le 4 juin 1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin, et Paul Z..., né le 10 août 1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy Villers (cf. pièce 5) ; que la

de ces témoins, Joseph I... et Joseph J..., ont constaté, contrairement aux arguments développés pour solliciter un transport sur les lieux, la présence de trois hommes, les autres témoins qui n'ont parlé

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule

NATIXIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ, avocate au barreau de PARIS, J043 substituée par Me Cécile MARTIN, avocate au barreau de PARIS, B0996 COMPOSITION

Je ne suis pas obligé de parler aux gens qui ne me respectent pas». Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN