Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx de la protection
6a19c3e2cdc6046d4762a325
13 avril 2026
13 avril 2026
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIER SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]]]] à : Monsieur [T] [U] [Q], demeurant [Adresse 2]]]] DÉBATS : A l’audience publique du 23 Février
Source officielleServ. contentieux social
65aebb1d54a01215df740b26
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e934
10 avril 2024
10 avril 2024
PAULOINE C/ S.A.
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430f1
27 juin 1984
27 juin 1984
que le prix de l'appartement s'expliquait par les relations familiales des parties et par la difficulté de trouver un acquéreur en été, la Cour d'appel se serait fondée sur des éléments étrangers aux débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a260
27 février 2008
27 février 2008
La société PAULANER a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt.
Source officielleServ. contentieux social
6696b4539a603a69290fc45c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03f
26 mai 2011
26 mai 2011
de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Avril 2011, Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCtx de la protection
6a19c3f1cdc6046d4762a48c
13 avril 2026
13 avril 2026
’HABITATIONS A LOYER MODERE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [Y] [T], munie d’un mandat à : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] comparante DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f3
5 mai 2014
5 mai 2014
RG N : 13/ 00118 AFFAIRE : Mme Pauline X... M. Benjamin Coranthin Hugo Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100732
4 juillet 2018
4 juillet 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande des consorts Y... tendant à ce que soient écartées des débats les conclusions déposées par Monsieur Robert X.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9566d9e13277d6e3997
20 avril 2022
20 avril 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9566d9e13277d6e3999
20 avril 2022
20 avril 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle14e chambre
635237c58c924eadffcc4afa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac7029ffd2adfff4f459
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre civile 1-5
698c1ba9cdc6046d47d6690c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAU Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier
Source officielleChambre civile 1-5
698c1babcdc6046d47d669c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAO Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec201f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22aa29b3c8605deec2065
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040682
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, conseiller
Source officiellePage 19 sur 396