[U] [X], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 26 avril 2022 INTIME M.

[O] a interjeté appel en intimant toutes les défenderesses. Par ses dernières conclusions en date du 25 octobre 2024, M.

judiciaire de la Société par Actions Simplifiée OPTIBUDGET CONSEILS [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0945 Plaidant : Me Gaël PEYNEAU

unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Acteïs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses

des défendeurs déjà assignés, outre M.

Nous avons défendu l’idée que les arrêts de la Cour de cassation devaient être accessibles sur UYAP.

La société Black Pepper explique ensuite que depuis sa mise à l'eau, le navire a effectué de nombreuses courses dans des conditions périlleuses et que la société Planète Racing elle-même indique avoir

compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle des époux ou la résidence habituelle du défendeur

société Think Meded de leur demande de communication de pièces ; ' Débouté la société Action d'éclat et la société Think Meded de leur demande de voir écarter des débats la pièce 6 du dossier du défendeur

de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerin, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence 4, rue de la Pompe et le syndic Artesia Gestion, et de Me Perrineau

2 (ancien 1154) du Code Civil à effet de la demande qui en a été faite en première instance, ' dire et juger la décision à intervenir commune et opposable aux organismes sociaux et tiers payeurs défendeurs

[F] [C], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 28 avril 2022 INTIMEE M.

[M] [Z], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 28 avril 2022 INTIME M.

[Y] [P], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 27 avril 2022 INTIME M.

[Y] [R], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 27 avril 2022 INTIME M.

[H] [P], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 27 avril 2022 INTIMEE M.

[P] [X], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 02 juin 2022 INTIME M.

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Virginie SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, aux fins d'obtenir la condamnation de la société LTHR au paiement de la somme de 85 000 euros, et à titre subsidiaire la condamnation des autres parties défenderesses