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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202832_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
DTA_2006463_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000663_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2104885_20240130
7ème chambre
DTA_2308157_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2308477_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C née B.
Reconduite à la frontière
DTA_2401372_20240315
15 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2405189_20250116
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
DTA_2404148_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
DTA_2407500_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Badoc, avocate de M. C.
DTA_2408525_20250605
5 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501049_20260430
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2409248_20251023
DTA_2409706_20260326
26 mars 2026
DTA_2409783_20250117
17 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2409787_20250117
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Roussel, avocat de M.
soc
6079b0c29ba5988459c4ffc3
26 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR L'INSTANCE ENGAGEE PAR PERASSO, VICTIME LE 21 FEVRIER 1971 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT SCHAPPLER ET SON ASSUREUR ONT ETE CONDAMNES
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007774170
4 avril 1990
X... s'est blessé grièvement le 4 août 1982 en tombant du ponton d'accès aux pédalos du lac artificiel, dit Lac de Pesquié, exploité par la commune de Villereal ; qu'il ne résulte pas de l'instruction
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401507_20240306
6 mars 2024
Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière, A. Slovencik
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88271
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 18-17.981 Demandeur : la société Somag Défendeur : la société Entreprise Pelayo et autres Relevé d'office de la péremption
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