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1 510 résultats pour « Philippe DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Thomas Z

61372646cd58014677424508

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

de Philippe Y... aux sommes de : "- 496 703,25 euros pour Bénédicte X..., épouse Y..., "- 48 797 euros pour Marine Y..., "- 50 345 euros pour Clarisse Y..., et condamné Thomas Z... à payer, en deniers

Source officielle

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CC

cr

ées par M. Yc/Bernard X

613725dccd580146774210fa

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Y..., ancien dirigeant de la société GIRP et lui avoir demandé d'y apposer sa signature ; Attendu qu'après avoir relevé que Bernard X... a sciemment fait porter par Philippe Y..., sur cet acte, une

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cr

6137262fcd580146774239d1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Georges

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cr

édure suiviec/Philippe Y

6137269ecd5801467742715c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

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cr

ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jacques LUC et Jean-Claude Y

613725b1cd5801467741fd41

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

aux demandes de Philippe Z... de ce chef; "alors que Philippe Z... a nécessairement subi un préjudice économique, indépendant de celui lié à son activité de maréchal-ferrant, compte tenu du niveau

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cr

613725f6cd58014677421de0

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,

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cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

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cr

61372626cd5801467742355a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Philippe, - X...

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CC

cr

61372694cd58014677426ba7

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

, 21 de la loi du 10 mars 1927, 12-2 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, 144 à 148-4, 201, 211, 696-4, 696-34, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits

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cr

613725b5cd5801467741fedc

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92749

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.

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cr

613725a5cd5801467741f7bb

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 février 1995, qui, statuant sur l'appel des parties civiles d'un jugement l'ayant relaxé pour homicide involontaire

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cr

61372589cd5801467741e96d

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre

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cr

6137258bcd5801467741ea65

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Philippe, - Y...

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cr

61372636cd58014677423d3d

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

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cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X

613726a2cd5801467742738c

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et

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civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

du Groupe Drouot, dont le siège social est 26, rue Louis Le Grand, 75002 Paris, 8 / de M.

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5ec

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la

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CC

cr

613726aacd5801467742782b

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...

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civ2

6137208acd580146773eb610

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Françoise, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, 2°/ Monsieur Philippe de Y..., demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par

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