Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Philippe X..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2010 ayant condamné ces sociétés solidairement avec la SA Picard, la SARL d'architecture Atelier PAC, la société Jacobs France et la SAS d'architecture Philippe

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Philippe X..., demeurant

C/ Me Philippe Y...

C... de l'UFEC et à titre d'autres exemples de deux fax cotés D 84 bis 15 et D 84 BIS 30 ; qu'en apportant ainsi son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.

'uvre qui sont parties communes )... les cloisons intérieures ( mais non les gros murs ni les refends classés dans les parties communes ).

Les articles 3 et suivants imposaient à la société Philips, ainsi qu’aux PSAD, notamment d’informer l’ANSM de leurs actions utiles en vue de respecter le calendrier.

Philippe, Y...

Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cogedim Paris et compagnie, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Frankobail, de Me Odent, avocat de la société SGTE, de la SCP Philippe

Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.

Philippe GARCIA, Juges. Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

OCTOBRE 2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : AIRSCAPE (SARL) RG 2025 008954 PC 41225169 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe

Philippe GARCIA, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux de A... de

conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société SCIC Ile-de-France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société industrielle de constructions rapides, de la SCP Philippe

Martin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme d'Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Philippe Y..., demeurant ... à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines), 4 / M.