Philippe SEVENO (...) la somme de 1   350   EUR (mille trois cent cinquante euros) M.

Philippe Y... R. J/ A.

Philippe né le Mercredi 15 Janvier 1958 à BUZANCAIS (36), de Marcel et de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société Etablissement Philippe

Le 2 août 2018, à la demande de la société Cabinet Philippe Simon, elle lui a adressé des factures mensuelles couvrant la même période.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe X...

Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Philippe H. avait été dressé le 23 juin 1959 et que l'action exercée par M.

G. : 10/ 05873 Philippe X...

Philippe X... par M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Patricia Z... épouse X...

Philippe X....

... avait manifesté par deux fois un comportement de défiance vis-à-vis de sa hiérarchie le 5 juillet 2006 en arrachant des mains du directeur une lettre qui lui était adressée et en la déchirant en mille

[W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [V] [O] [D] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse