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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402607_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2502346_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2203311_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2402050_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2402584_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Thierry, Président, Monsieur Joùl Christien, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Thierry, Président, Monsieur Joùl Christien, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [H] a été élue en qualité de représentante des salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e7
6 mars 2003
6 mars 2003
CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleChambre 3
DTA_2503352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2503389_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2502218_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2500863_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2401893_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2202464_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Débats en audience publique le 24/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Didier SAMSON Assistés
Source officielleChambre 4-4
627df67c0d41e0057d43e084
12 mai 2022
12 mai 2022
Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON, et par Me Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS Maître SELARL DE SAINT RAPT ET [S] en la personne de Me [U] [S], mandataire ad'hoc chargé
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.
Source officiellePage 19 sur 33