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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c5cd5801467740144b
8 janvier 1997
8 janvier 1997
saint-Etienne cedex, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne (élections professionnelles), au profit du syndicat groupement professionnel Pichon
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle inscrite au RCS de [Localité 10] sous le N° D 775 652 126 venant aux droits de COVEA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05492
26 octobre 2016
26 octobre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00427
13 février 2019
13 février 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02371
1 juin 2016
1 juin 2016
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309431_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01040
23 octobre 2012
23 octobre 2012
, exerçant une activité de vente de véhicules de loisirs et d'accessoires et de réparation ; qu'une collaboration s'est instaurée entre ces deux sociétés et les sociétés Orvault accessoires, CNVL, Pithioud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
juge des référés de : 1°) prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise sollicitée ; 2°) mettre en cause la société Lepine, la société Merceron TP, la société Pichard
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f8
3 mars 2014
3 mars 2014
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afd
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Y...ont été entendus en leurs explications ; Maître MADELENNAT et Maître PICHON, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue
Source officielle1ère Chambre
662a880fc8a1343b8cd5180f
25 avril 2024
25 avril 2024
CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 10] TRESOR PUBLIC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officielleCHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Marie-Hélène PICHOT, Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1d1a
8 mars 1990
8 mars 1990
Jean-Jacques A..., Agence CIN, Villa Le Pigeonnier, Montée Pichou, l'ESTAQUE, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
24 avril 2007
. **** FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS : Suivant acte élaboré par Maître PICHAUD avocat en date du 31 octobre 2003, Patrick X... a acquis de Patricia Y... un fonds de commerce de sandwicherie, friterie
Source officielleCour d'Appel
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
6253cca5bd3db21cbdd90ccb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
. ; Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23/ 05/ 2013- numéro BAJ 2013/ 002455 PRÉVENUS D'INTÉRÊTS CIVILS, INTIMÉS Non comparants, représentés par Maître PICHON Philippe,
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
s'est aperçue que celle-ci avait publié, dans son numéro de décembre 2002, une carte du vignoble du Jurançon portant le crédit " Géographisme ", dans son numéro 470 d'avril 2003 une carte du vignoble " Picpoul
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04575
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03698
28 juin 2016
28 juin 2016
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00698
7 mars 2018
7 mars 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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