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410 résultats pour « Pierre BENAYOUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2105609_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 14 mars 2022, l'association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC) et Mme C A épouse D, représentées par Me Bensadoun

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2300201_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e4dc25a97f0381f54a9

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

PHONE CITY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIME Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af26

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/00307 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Georges-David BENAYOUN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312727_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

F..., représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

Source officielle
CA

16e chambre

650d315971dfcd831820149c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par ailleurs, l'état des lieux de sortie également établi contradictoirement et versé aux débats par l'intimée en pièce n° 10 n mentionne aucune pièce à l'état neuf, de rares pièces en bon état et de nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60360d9e5fb450723e627ac8

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

légaux, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie BENAMOUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c442

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Valérie BENAMOUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e3dc25a97f0381f53d5

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

Patrick BENAMOU (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS KUEHNE + NAGEL ROAD venant aux droits de la SAS TRANSPORTS ALLOIN Mme [U], responsable régional pôle social (pouvoir) [Adresse 2]

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea614b73439159ee5240

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La société Éditions Dis Voir justifie des commandes récentes de ses livres même anciens (pièces 23 à 26, 31,40 et 41 de la société Éditions Dis Voir).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce4acdc6046d47897aeb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La cour lui a également demandé ses observations sur la pièce 27 consistant en un export des mouvements du crédit renouvelable manifestement incomplet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301246

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X..., copie de pièce d'identité, facture EDF, déclaration d'impôt sur le revenu, des relevés bancaires au nom de M. Y..., des papiers au nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1ae

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Enfin, le procès-verbal de constat dressé à la demande de l'appelante le 30 octobre 2019 (pièce 31 Le relais de la forme) par lequel l'huissier de justice saisi dans le moteur de recherche 'Google' la

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TA

2ème Chambre

DTA_2304530_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105041_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SUEZ GROUPE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b428

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués- No du dossier 0023798 ayant pour avocat Maître IORIO du barreau de PARIS Société PIERRE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102225_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Des pièces, produites par les requérants, ont été enregistrées le 3 novembre 2022, à la suite d'une mesure d'instruction du même jour, et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] (pièce n°16), régulièrement communiqué à la partie adverse comme toute autre pièce et élément de preuve produit au débat, de surcroît corroboré par les autres éléments du débat, tels que la note attribuée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf2707c1ccb0008628fc1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ailleurs, il résulte de la photographie n°16 du procès-verbal de constat du 5 juin 2020 (pièce 1 appelante) et des photographies en pages 22, 26 et 28 des écritures de M.

Source officielle