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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Condamner la SAS Frans Bonhomme à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[M] a fait signifier sa déclaration d'appel le 4 août 2022 et ses conclusions et pièces le 30 septembre 2022, a refusé l'acte et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[V] et des pièces non probantes que celui-ci verse aux débats. La procédure a été clôturée par ordonnance du 12 janvier 2024, à effet au 19 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697af424cdc6046d470eefb9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat, au barreau de SEINE SAINT - DENIS DEFENDEUR [12] [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6797d80157f17f9be6af3127

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGII N° de minute : 25/00024 REQUÉRANT Madame [F], [M] [Y] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d83c25a97f0381f4da0

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Sur la mise à pied : Au regard des énonciations précédentes sur le licenciement, la mise à pied doit être rémunérée.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2021093_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00965_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a12cdc6046d470fd8c3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LYON N RG 26/00069 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WPQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00747

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 28 janvier 2005 pour désigner en classes 3, 5 et 14, notamment les parfums, lesquels sont commercialisés sous la dénomination « Parfum VII Bonheur

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc46e405357f749ead40

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il est précisé comme nature des lésions « brûlure » et siège des lésions « pied gauche (3 doigts de pied)».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00637_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, représenté par Me Bonou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1913470, 2003459, 2006996, 2014143 du 16 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304376_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Bonhomme, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305581_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306222_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306230_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306232_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306238_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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