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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200892
31 mai 2012
31 mai 2012
X... ; Condamne la société Leroy Merlin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Leroy Merlin à payer à la caisse primaire de sécurité sociale du Val-d'Oise la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300669
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2021), M. et Mme [T] ont commandé à la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques en intégration
Source officielleChambre 1-1
68676be4fdaf41a8356be715
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Leroy Merlin à payer la somme de 17 522,38 euros à Mme [D] [N] épouse [O] et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201736
20 novembre 2014
20 novembre 2014
des copropriétaires de l'immeuble 2 rue du Donjon à Vincennes du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2012), que la société civile immobilière Vincennes-Leroyer
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462117
10 mai 2019
10 mai 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Leroy Merlin France a été assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison d'un
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494433.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Merlin France ; 3°) de mettre à la charge de la société Leroy Merlin France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40070
23 février 1972
23 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., SE TROUVANT DANS UN MAGASIN DES ETABLISSEMENTS LEROY ET FILS, RECULA POUR APPRECIER
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288212
23 juillet 2014
23 juillet 2014
°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 406 T du 12 mai 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI les Hauts du Cotentin et à la SA L'immobilière Leroy
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007940147
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Michel Letoux ; 2°) de faire droit auxdites conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel; Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303030_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301800_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43157
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[J] [O] du surplus de ses demandes ; - débouté la SA Leroy Merlin de l'ensemble de ses demandes ; - dit que les dépens seront supportés par la SA Leroy Merlin.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007988119
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Article 2 : La société Letoux Frères est déchargée des cotisations de taxe parafiscale auxquelles elle a été assujettie au profit du CNIH au titre de l'année 1987.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0263c02fc178212f7f2d9
4 avril 2025
4 avril 2025
l’accident du 18 juin 2019, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme totale de 9.537 euros en réparation de ces dommages, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme de 3.000 euros
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
29 avril 2022
Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20131606 INTIMEES : SA LEROY
Source officielle19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1e1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[R] a demandé à la société Leroy Merlin France des précisions sur ce poste. Par lettre du 26 novembre 2019, la société Leroy Merlin France a adressé certains éléments complémentaires à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762839
23 mars 2011
23 mars 2011
1°), sous le n° 334977, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505208
17 octobre 2018
17 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 19 sur 468