Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Partie perdante, la société Création automobiles Paris et M. [E] seront condamnés in solidum aux dépens d'appel.

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 23 mars 2022 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande n° 2109116

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE FAIENCERIE D'ART DE SAINT-GERMAIN, - les conclusions de M.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé du rapport.

BOCCADOR TREMOILLE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 513 804 583 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

Pierre, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 2 avril 2003, qui, sur les pourvois du Procureur Général près la cour d'appel d'AMIENS et d'Yvan Y..., partie civile, a cassé et annulé, en toutes

Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a procédé, depuis la notification de la décision de radiation, à des versements réguliers ayant pour effet l'exécution de la décision attaquée

Pierre, prévenu, - Y... Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

de nature à les établir, et, d'autre part, procède d'une " erreur d'appréciation ", il ressort des pièces du dossier, qui ne sont pas contestées, que l'intéressé a adressé des courriers comportant des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les observations de Me Ziane, pour M. B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société des Maraîchers et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 1er septembre 2021. La vice-présidente de la 4ème section M.-O.

Le 13 mars 2025, la cour a envoyé aux parties les messages suivants : - à l'appelante : " la cour vous demande avant le 14 mars 2025 à 18 heures de déposer votre dossier de pièces ainsi qu'un jeu de

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA01798 du 3 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement