Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

° RG 25/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYPA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu les autres pièces du dossier.

RG 25/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05491 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard