Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

des débats : * Sur la demande d'écarter la pièce en demande n°11 : La société QUALITE RENOVATION demande au Tribunal d'écarter la pièce adverse n°11, qui est une attestation émanant prétendument de

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Pour des travaux initialement prévus au marché, notamment la régulation du chauffage avec la pose de thermostat dans toutes les pièces.

V... ne l'a été qu'en 2006, à des fonctions différentes ; qu'aucune des pièces versées aux débats ne permet d'établir qu'ils exerçaient le même travail ou un travail de valeur égale ; qu'il n'est donc

exploitait une pépinière ; Attendu que pour constater la déchéance de l'appel interjeté par la société Pépinières X... le 31 mai 2012, l'arrêt retient que cet appel n'a été suivi d'aucun dépôt de pièces

Maître Céline DILMAN de la SAS ELTEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R012 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble du [Adresse 19], Représenté par son syndic de copropriété CABINET WARREN-BUTTES

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par trois mémoires enregistrés les 12 octobre 2021, 18 mars 2022 et 3 août 2022, l'association Lurzaindia et l'association des Riverains de Domintxenea, représentées par Me Wattine, concluent au rejet

A..., représenté par Me Waxin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a ajourné l’approbation de son

OPTIFICA documente le montant dû par les factures (pièce 7) et le relevé de compte du grand livre (pièce 5) qui reprend les montants dus et les versements effectués par SIAMAS.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu les autres pièces du dossier.

Il est établi par les pièces versées aux débats que Monsieur Bernard X... a signé le 12 mai 2000 une attestation destinée au Service des Impôts dans laquelle il certifie que Madame Catherine A... demeure

participation de 51 artistes-interprètes aux enregistrements reproduits dans la bande sonore du film querellé ; que cette circonstance suffit sans qu'il soit nécessaire d'examiner le cas particulier de Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Boulevard de l'Europe 67210 Obernai, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN

Par acte authentique reçu le 30 mars 2009 par Maître [G], notaire associé à Wavrin, la sci du Chemin du Meunier a cédé son terrain et la construction qu'il supportait pour le prix de 200 000 euros à la