Elle expose que son propre expert a effectué de nombreuses démarches en vue de récupérer tout élément utile mais que toutes les pièces ne lui ont pas été transmises. *** Conformément à l’article 455

Vu les autres pièces du dossier.

SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET

Le dépôt des pièces peut être remplacé par l'envoi de ces pièces par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [R], Mme [N] [F] et M.

Le 25 avril 2024 la crèche a annoncé par courrier envoyé aux clients, sa fermeture jusqu'au 31 août 2024 (pièce 3).

Représentées par Me Emmanuel X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. Rodrigue Y... [...]

EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 juillet 2022 RG:21/00257 [Z] [G] C/ [K] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Emmanuelle VAJOU COUR

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 11/01918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la capture d'écran du site internet de la préfecture dédié puis du courrier adressé par lettre recommandé que celui-ci justifie avoir effectué les démarches

Emmanuel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

précieuses constituaient différentes activités de Pierre Z... distinctes les unes des autres ; toutefois, il est constant que les prévenus ont toujours agi en qualité de mandataires du cabinet Z... ;

Sur ce, il ressort objectivement des pièces versées aux débats et des échanges intervenus que : Madame [T] bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.

avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [J] né le 03 Avril 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE