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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c387
7 mai 2007
7 mai 2007
C / Me Pierre-Louis Y... S. A CMT COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSION Michel Z... AGS-CGEA DE MARSEILLE S. A. S.
Source officielle15e Chambre A
61609205db7ff645d8566470
28 mars 2014
28 mars 2014
Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE SCP LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb40
14 mars 2008
14 mars 2008
APPELANTE Madame Louise Michèle X... divorcée Y... née le 13 Avril 1948 à NICE (06), demeurant Chez Mme A... - ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae5
4 avril 2011
4 avril 2011
Olivier A...-...-33150 CENON représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2905 du 24/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide
Source officielleciv1
6137236acd580146774097a8
8 février 2000
8 février 2000
Pierre Olivier Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493374.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat, -
Source officiellecr
6137262fcd5801467742396d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Olivier, - X...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364630
9 juin 2010
9 juin 2010
du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Nicaise BONVARD, greffier. ************* La SNC [Adresse 21] assurée auprès de la compagnie AXA a vendu à la SCI L'OLIVIER,
Source officielle5ème Chambre
62736a94a58162057dac6732
4 mai 2022
4 mai 2022
sis Poligno Industrial de Itziar Pabellon - F5-20 ITZIAR-DEBA, prise en la personne de son dirigeant social et tout représentant légal pour ce domicilié audit siège, Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
de Président de la Chambre de discipline de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris représenté à l'audience par Maître AULIBÉ ... 75001 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
THOB'Y ayant son siège social 43 avenue du Maine 75014 PARIS représentée par son représentant légal Monsieur Serge Gérard Louis Georges Q...
Source officielle1ère Chambre
662a880fc8a1343b8cd51814
25 avril 2024
25 avril 2024
PROROGATION DU COMMANDEMENT SUR SAISIE IMMOBILIÈRE 25 Avril 2024 DEMANDERESSE La Société UNION REUNIONNAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES (URCOOPA) [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Olivier
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee668
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Bertrand (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1985, par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleChambre 1-5
6870a4ba05f84751fcf0f5b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'objet du contrat était en effet, d'entretenir les champs d'oliviers attenant à la propriété de monsieur [U] [K] dans l'attente de la création d'un lotissement, monsieur [U] [K] n'étant plus en mesure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303915_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
LAMY (T.379), avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Olivier X... ... 69007 LYON représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04418
Source officiellePage 19 sur 136