paiement des travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le devis quantitatif limite les travaux confiés à l'entreprise de démolition à la "démolition du plancher

l'issue de cette période d'aménagement ; que le 7 octobre 1993, deux ouvriers qui installaient un compresseur frigorifique dans les locaux ont été victimes d'un accident à la suite de l'effondrement du plancher

, dans la réalisation de la vente, dont il a été un élément déterminant ; que d'ailleurs, si A... a considéré que l'état du véhicule n'était pas alarmant et qu'une réparation sommaire en posant une plaque

par le premier juge, ainsi que la peine de 4 mois d'emprisonnement ferme, alors qu'il a déjà été condamné, en 1993, à deux mois d'emprisonnement ferme pour rébellion, recel, vol et usage de fausses plaques

de la société des Transports Lamaysouette, a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait au chargement d'une cuve métallique sur une remorque; qu'il a été blessé par la chute de la plaque

article L. 122-32-5, alinéas 1 et 4); que le courrier du 15 avril 1993 se contente d'affirmer que Mme X... n'aurait pas pu taper en caisse et qu'en boulangerie, elle n'aurait pas pu soulever les plaques

ancien du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions dans lesquelles les consorts Z... soulignaient que l'élingage n'assurait pas la sécurité car les plaques

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 juin 2021), en 2002, la société de droit italien société Italiana Lastre SPA (la SIL) a fabriqué et vendu des plaques ondulées à la société Bati+, qui les a utilisées dans

de reprise du plancher et de traitement des désordres d'humidité et contre la prolifération de champignons.

délibérer sur des questions faisant état d'éléments de faits non relevés par l'arrêt de renvoi ce qui a été le cas en l'espèce où les circonstances d'utilisation de lettres autocollantes, de fausse plaque

de son état de santé, Tayeb X... n'a pas lui-même produit de justificatifs ; qu'au vu des deux expertises médicales qui ont été réalisées en avril et juin 2005, il est atteint d'une sclérose en plaques

X... à démonter toute la structure du plancher de l'étage de son édifice ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts à M.

ayant conclu à la nécessité d'une mesure de tutelle, et en ajoutant que le docteur X... avait également délivré, le 3 mars 2017, un certificat indiquant que Mme S... était atteinte d'une sclérose en plaque

adressés à leur voisin et 2 800 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des frais exposés depuis 15 ans pour nettoyer la toiture, le terrain, les évacuations, le système de gouttière, les plaques

X... était engagée du seul fait que la bétaillère présentait une charge utile de 1 620 kg qui n'était pas conforme aux mentions figurant sur le certificat d'immatriculation et la plaque signalétique au

maladie de la Savoie (la caisse) et de la société Adréa mutuelle, afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice corporel qu'elle déclarait avoir subi à la suite d'une chute sur une plaque

[C] en raison du retrait de la plaque métallique servant de porte d'accès aux conduites et compteurs d'eau, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1732 du code civil

[M] des chefs de faux et usage de faux, du chef de blessures involontaires par conducteur ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et du délit de fausse plaque d'immatriculation

CONCEPT PLAQUE, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n°849 329 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée

être vérifiée en ce qu'il avait été apposé sur un ouvrage disparu, et qu'aucune erreur d'implantation n'était démontrée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait, non contesté, que le plancher