points en 2018 ; - 72 points en 2019 ; - 72 points en 2020.

Y... était irrecevable comme étant prescrite, que le point de départ de la prescription biennale est le jour où le classement de l'assuré dans une catégorie d'invalidité est notifié à l'assuré, la cour

condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire pendant un an ; qu'un arrêt du 11 décembre 1986 a porté à 2 ans cette obligation ; que des difficultés s'étant élevées entre les époux sur le point

du poignet gauche avant le 6 juin 2001.

temporairement un état antérieur consistant en une arthrose scapho-trapézoïdienne du poignet gauche visualisée à l'imagerie.

, et qu'il avait été consolidé le 21 mai 2004 avec une IPP de 10 % pour une limitation de la force du poignet.

des documents soumis à leur appréciation ; que le tableau n° 39 des maladies professionnelles du régime agricole vise, notamment, les tendinites ou tendinopathies (terme équivalent) de l'épaule, du poignet

de Mme D permettant de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle selon le barème décrit au point précédent.

S'agissant des poignées et plaques de propreté absentes, restent celles de chantier, elle avait relevé dans le même courrier : « Manque la poignée sur la PF, la poignée de la fenêtre coté jardin fait du

la styloïde ulnaire du poignet droit'.

A... a subi les symptômes de plusieurs maladies, une tendinite de De Quervain au poignet droit et au poignet gauche, une tendinite du tendon extenseur ulnaire au poignet gauche.

manuelle comportant des risques pour les travailleurs en raison de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables, retient qu'en l'absence de précisions relatives aux charges pesant sur les poignets

L'huissier de justice a constaté que « La poignée intérieure présente un jeu ; elle n'est pas solidement fixée sur l'armature.

Des conclusions de l'expertise judiciaire du docteur [E] du 10 octobre 2023, il ressort que le salarié a présenté : -une fracture des os propre du nez, -une fracture du poignet gauche, -une fracture

contrefait le modèle n° 0378192, alors, selon le moyen : 1 / que dans un précédent motif, la cour d'appel admet dans le modèle invoqué la présence "sur chaque côté de deux nervures entourant une poignée

des armées de lui attribuer une pension militaire d'invalidité au titre de ses infirmités " asthme professionnel avec changement de poste suite à exposition hydrocarbure ", " double traumatisme du poignet

La caisse expose, sans être critiquée par l'assurée sur ce point, qu'à l'occasion de son examen clinique Mme [A] a présenté au médecin conseil les éléments médicaux suivants : Radiographie poignet 01/

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement en ce qui concerne son point 3, s'agissant du contrat de mutuelle, alors, selon le moyen « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité

de départ du délai devant être fixé au 19 juin 2015 ; que les ayants droit ont eux-mêmes allégué que le point de départ du délai devait être fixé au 22 juin 2015, si bien que le délai de prise en charge

, société ensuite dénommée société POIRAY Joaillier, qui commercialisait des bijoux de prix possédant quatre magasins de vente à [Localité 4] et de nombreux points de vente en province, société aux droits