[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Aurélie RIVART, avocat au barreau de GRASSE, S.C.P. [1]-[N] La SCP [1]-[N] est prise

avec l'assistance du commissaire de police et d'un serrurier, s'il y a lieu ; Ordonner aux frais et aux risques des locataires, le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.

Par convention tripartite du 14 juin 2019, le contrat de travail a été transféré à la SAS [1] pour un emploi d'agent de fabrication niveau II échelon 3 coefficient 215 avec prise d'effet au 1er juillet

LA NUMIDIE exploitant sous l'enseigne [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 394 279 749, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse

Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, Henri Z..., directeur départemental des Yvelines, Christian A..., directeur régional à Bordeaux et Albert B..., directeur départemental du Tarn-et-Garonne

régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 341 737 062, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Issy-les-Moulineaux (92130), prise

Claire L ou Cléo, ' Le Batik indien ancien de 1,50 m x 1 m encadré sur mesure offert pour la naissance de la demanderesse, ' La gravure signée par la demanderesse, et datée de 2001, ' La plaque émaillée Gaston

TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] : 838 760 866 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [Q] [M] Liquidateur judiciaire : SELARL [B] et Associés - Mandataires judiciaires prise

copie ; qu'à l'occasion de cette procédure, une facture à l'en-tête de Listria Entreprises Ltd, 2 Argyle Square - Morehampton RD Donnybrook, Dublin 4, Ireland - num :297667 en date du 15 juin 2004 a été prise

copie ; qu'à l'occasion de cette procédure, une facture à l'en-tête de Listria Entreprises Ltd, 2 Argyle Square - Morehampton RD Donnybrook, Dublin 4, Ireland - num :297667 en date du 15 juin 2004 a été prise

C..., né le [...] , relatait que les faits s'étaient commis alors qu'il était en classe de CP et que son frère était en CE 1 ; que leur mère étant enseignante également, l'habitude était prise cette année-là

Le bail a été consenti pour une durée de 9 ans et 1 mois, avec prise d'effet au 15 décembre 2023, moyennant le paiement d'un loyer de 7.560 euros par an, hors taxes, outre 240 euros de provision sur charges

LMB FORMATION & CONSEIL C/ Mme [F] [Y] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me [Localité 1] Copie certifiée conforme

enregistrée sous le n° 22/01311 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON

laquelle il avait lui-même fixé le nombre maximal d'occupants par chambre, déclaration dont il lui a été donné récépissé le 27 novembre 1989 ; en effet, les exploitants des hôtels ou logements meublés ou garnis

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS M.

(Anthony Z...), qui était en dépression parce qu'elle était « en train de se rendre compte que son mari partait une paire d'années » en prison ; que Mme Murielle H... disait à Mme Christine Z... que «