Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01056 **** APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE

V..., en qualité d'emprunteur, déclare adhérer à l'assurance du groupe QUADREM souscrite par le CMPBANQUE pour la couverture du risque DC PTIA IT avec une répartition des garanties à hauteur de 100 %.

1962 lors de l'indépendance à peu près démunie de tout, vu les circonstances ; que, par ailleurs, le prévenu, qui s'était constitué illégalement un stock d'armes et de munitions, outre une grenade quadrillée

prix de vente, soit la somme de 21 900 €, sous astreinte de 1000 € par jour de retard à compter du huitième jour de la signification de la décision à intervenir, - Condamner la SASU EDR AUTOMOBILE à quérir

congé délivré en février 2006 ; que l'appelant ne verse cependant aux débats aucune pièce permettant de vérifier, qu'ainsi qu'il le soutient, M. et Mme X... se déplaçaient à son domicile pour venir quérir

et quasi toujours offerte par les voyagistes, que celle qui se contenterait de présenter une simple information sur la possibilité, facultative, de souscrire de telles assurances nécessitant d'aller quérir

13], représenté par son syndic la Société ARTCOP [Adresse 18] [Localité 53] représentée par Maître Louis DE MEAUX de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS - #L0158 Société FONCIERE QUAERO

[O] selon lequel le salarié considérait «'qu'il en donnait suffisamment par rapport à sa rémunération et que, de toutes façons, pour doubler ses revenus, il avait récupéré de son ancien employeur, Quadri

l'enseigne selon des critères donnés, et l'obligation d'avoir un commercial itinérant et un vendeur permanent dans le local commercial ouvert 5/7 jours et 12/12 mois avec faculté d'audit commercial chaque quadri-trimestre

au titre d'heures de travail supplémentaires impayées, -2000 € à titre de dommages-intérêts pour travail éxécuté au-delà du plafond légal autorisé en nombres d'heures hebdomadaires, mensuelles ou quadri-trimestrielles

[Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Date décès 6] 2023 ayant demeuré [Adresse 4] [Localité 12] Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE

d'exercice suivantes, savoir : 1° Le droit de passage ainsi concédé, s'exercera à l'endroit le moins dommageable pour le fonds servant, c'est-à-dire exclusivement sur une bande de terrain quadrillée

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] es qualités d'assureur de la société ATPM [Localité 11] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

après prorogation du délibéré annoncé au 19 décembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [A] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

exorbitant et expose que Monsieur [W] ne communique aucune pièce probante susceptible de justifier le préjudice allégué, ce qui selon elle, a pour cause le fait qu'il a créé son entreprise de gestion Quadra

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Elodie KUNG de la SELARL QUADRIGE

ONEY BANK à lui verser la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit au profit de la SELARL QUADRIGE