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1 190 résultats pour « REVERDY Jean-Philippe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

65a783f08121050008662e97

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré

Source officielle

Page 19 sur 60

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

REVERDY, Jean-Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 aoùt 2018. Liquidateur judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 boulevard se Sébastopol 75001 Paris. les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication. N°RG : 18/00116

28/12/2018

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Créations

REVERDY, Jean-Philippe, Alain, Michel

SIREN 389117763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

08/12/2015

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Radiations

REVERDY, Jean-Philippe

SIREN 389117763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

30/11/2015

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Radiations

SCP JEAN REVERDY ET PHILIPPE REVERDY

SIREN 424363349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

07/10/2014

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Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, GAUDARD Jack Yves Max, BERGERON épouse GAUDARD Marie-Odile, REVERDY Jean-Claude Robert, HUMBERT Michèle, PICHARD veuve VANNIER Madeleine Marguerite Marie-Thérèse, VANNIER épouse DURAND Françoise Marie Suzanne, VANNIER Arnaud François Pierre, VANNIER Charles François Pierre, VANNIER Jérôme Jean-Pierre Ernest, GUILLARD Michel Georges Robert, GAUTHERAT Chantal, JAUD Denis Henri Daniel, LE BORGNE épouse JAUD Marie Hélène Augustine, MAURICE Françoise Jacqueline, EURL LANZON, HORBER Marcel, CARRE épouse HORBER Christiane, BARRIELLE épouse GROSSI Anne-Marie Andrée Eugénie, SALLEE Jean-Claude Eldin Charles, BANCEL épouse SALLEE Agnès Marie Josèphe, CRESPEL Michel Eugène Roger, MOREL épouse CRESPEL Laurence Anne Guillemette, COUILLAUD Jean-Dominique, JOUTEUX épouse COUILLAUD Monique, GUEZENNEC Caroline-Anne, GUEZENNEC Antoine Philippe Henri, GUEZENNEC Hubert Xavier Bernard, CONDAMIN Pierre Claude Paul, COLLANGE épouse CONDAMIN Marie-France Madeleine Michèle, DUBOIS Jacques Jean-Marie, ADAN épouse DUBOIS Marie-Josèphe Françoise Henriette, COFFRE épouse VANEL Christine Marie Paule, MARIAU Gilles Pierre Marie, PIONNIER épouse MARIAU Evelyne Chantale Jocelyne, BOYER Pierre Marcel, DARROT épouse BOYER Denise Marie Thérèse, MELTZHEIM Bernard Marie Pierre, RENARD Olivier Pierre Julien, LEMOINE épouse RENARD Martine Christiane Mauricette, DAVID Patrick René Paul, ROSSEL épouse DAVID Jacqueline Gilberte, DUSSERE Louis Marie Bernard, LEMONNIER épouse DUSSERE Dominique Marie Eliane, DENIAUX Bernard Georges André, LEDOLLEY épouse DENIAUX Lucienne Marie-Thérèse Yveline, CHUPIN Karine Marguerite Cécile, SARELS Jean-Marc, DETAVERNIER épouse SARELS Marie-Raphaëlle, GAILLARD François Emile Albert, CHEVALLIER épouse GAILLARD Dominique Andrée, FONTAINE Jean-Paul Gustave Emile, PARPET épouse FONTAINE Isabelle Caroline Claudine

SIREN 572203362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/03/2009

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163772bf6919f4eda2c3809

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc0

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Régine née le 08 Mars 1937 à MARSEILLE ... ... 84120 PERTUIS Représentée par Me Jean-Louis BERGEL de la SCP JL BERGEL & MR BERGEL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcea

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

gérant 28 rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E 48 INTIMES Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f7444499c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110210

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00194

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Provence machines à bois et de la société Aspir élec, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8ff

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [X] [D] épouse [G] Née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] - CANADA Représentée par Me Jean-Philippe

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CA

2e Chambre

6162776ca2bc6369e8386ccb

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

[S] [C] [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal NEVEU de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de

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CA

2e chambre 3e section

6162558bbfc8340a0e74b855

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686e

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

Le 22 octobre 2001, PRODIM faisait sommation à Jean K. de régulariser immédiatement l'acte de cession.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f4

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean BROUIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude A... ...-49100 ANGERS Madame Sylvie B... épouse

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e4

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

BP 21 01410 LELEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me LEVANTI, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ...

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TCOM

Chambre 05

69f66330cdc6046d47608750

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

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CC

comm

6137226ecd580146773fcf40

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Philippe Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10362

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10362 F Pourvoi n° Z 20-18.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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