TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Venant aux droits de la société BUREAU VERITAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 46] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Bernard Y... né le 29 Juillet 1955 à VOIRON (38500) de nationalité Française Le Rousset

rendue le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET- [Y] Me Christophe

né le 31 Décembre 1979 à LA ROCHELLE (70120), demeurant ...-06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.

de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.

avant leur mariage de juillet 2024 ; par ailleurs, deux de ses sœurs vivent en France en situation régulière et son intégration sociale est attestée par son engagement culturel au conservatoire de La Rochelle

origine Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée du 06 février 2025, enregistrée sous le n°23/03130 Ordonnance du sept août deux mille vingt-cinq rendue par Nous, Christophe

Marc Belabed, Gérard Palais, Christophe Corpelet, Patrick Marin et Mmes I F, Sandrine Daval, et Isabelle Brisson, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELARL, ont saisi le conseil central de

AUSTRALIE Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17615 Représentant : Me Rozenn LOPIN

à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 08/13983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 16 AVRIL

personne, ET : La SAS BIO WITH YOU [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 891186389 Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SELARL CUARTERO AVOCATS, prise en la personne de maître Christophe

MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié en cette qualité audit siège dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs