plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON

 : [V] [F], [X] [O] et [S] [E] devront quitter le rayon et se retrouver à des postes différents au sein de l'entreprise. ['] Les mouvements doivent avoir lieu en deux vagues, une première début novembre

ARTICLES 400, 512, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUTS DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA PUBLICITE DE L'AUDIENCE CONSACREE AUX DEBATS

en priorité pour aller en caisse, que le responsable venait vérifier ses rayons «'à chaque fois qu'elle débauche alors qu'elle est déjà partie'» et qu'il lui avait demandé de tenir son rayon «'au cordeau

En dernier lieu, alors que j'ai toujours été affectée au rayon femme, j'ai été du jour au lendemain affectée au rayon homme sans qu'aucune raison objective ne le justifie.

Le salarié verse aux débats la lettre de licenciement du 16 janvier 2020 signé par M.

L'affaire doit donc faire l'objet d'une réouverture des débats.

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SL Home 87 et de la société BTS G2, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Aximotravo, après débats

, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2025 pour être prorogée au 27 Mars 205, 15 Mai 2025

A l’issue des débats, les parties ont été informées que l’affaire était mise en délibéré au 7 juillet 2025.

conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe

d'être à l'origine de lymphomes, que les seuls rayons X et rayons gamma (http://www.cancer-environnement.fr/396- Classificationpar-localisation de-cancer.ce.aspx#Tissus_lymphoide) ; qu'

Ils indiquent en effet que [E] [Y] relevait du statut du personnel 'directement affecté à des travaux sous rayonnements ionisants' et que l'exposition existe quelle que soit l'intensité des rayonnements

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'association Le Rayon

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

, niveau/échelon III-1, 1er avril 2009 : chargée de rayon, niveau/échelon III-1, 1er juin 2011 : chargée de rayon, niveau/échelon III-2 ; qu'il est également acquis aux débats que l'intimée travaille au

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Nous avons également déploré un non respect du concept fleurs : 1) étaient en rayon : - 8 bouquets DLV 22/05 - 13 bouquets DLV 24/05 2) Présence en rayon de nombreuses plantes vivaces invendables (soldées