Vu la requête enregistrée le 12 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Raymond X..., demeurant à Caillouël Crepigny (Aisne), ..., 2 / de M.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Raymond Y...

Raymond X..., 2 / de Mme Eliane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Vu la requête enregistrée le 10 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X...

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1988, où étaient présents : M.

X... aux droits de Raymond Y... à payer à Madame Hélène A... une somme de 300 € au titre du défaut de délivrance de la maison de [...] 

Raymond ou Ramon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui, dans des poursuites engagées contre Evelyne Y..., du chef

René-Raymond Z..., émancipé depuis, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que pour juger que M.

Raymond X... assumera le coût de cette location jusqu'à hauteur de 13 000 francs par mois indexé sur l'indice du coût de la construction de l'Insee " ; qu'en 1999, Mme Y... a quitté l'appartement sis quai

C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AUDIENCE SOLENNELLE APPELANT : Monsieur Raymond

Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond X...

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Raymond X..., demeurant ...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Entreprise générale rochelaise et de Me Raymond n'est pas admis.

Raymond Y... et M.

assureur, la Mutuelle des Architectes français, à verser cette même somme ; 4°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, la société Favario Raymond

B --------------------- RG N : 07 / 00014 --------------------- Raymond X...

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

née le 25 Mai 1989 à SAINT JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ Monsieur Raymond, Pédro, Philippe Z...