In those representations, the applicant submitted, inter alia , that in a recall case the panel was required to conduct a merits review of the recall decision.

barreau de LILLE INTIMÉS SA SFERCA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI anciennement avoué Assistée de Me Patrice

ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : P0311) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

Y... par rapport à un panel de salariés, que le panel a été constitué des salariés entrés la même année en 1984, au même coefficient 175, dans la même filière professionnelle soudeur, Attendu que l'inspection

Toutefois, il ressort des autres panels présentés par M.

Y..., a reconventionnellement réclamé le remboursement des sommes déjà payées au titre des redevances ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt

La société Festina France a formé une réclamation préalable le 14 juin 2023, qui a été implicitement rejetée.

David X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrice Ruffinoni

[J] sont issus d'un panel de six salariés dont il résulte qu'il dispose d'une rémunération dans une fourchette basse ce qui peut laisser supposer l'existence d'une discrimination.

[L] lui proposant une liste de postes de reclassement à l'étranger, et lui demandant son accord sur le principe du reclassement hors de France ; - le refus de M.

l'évolution du salaire annuel total, incluant le variable, des salariés de ce panel année par année depuis 2009.

Le médecin conseil de la CPAM du Doubs a émis, le 03 février 2021, un avis défavorable à la prise en charge de la rechute.

qui montre qu'elle perçoit la plus faible rémunération du panel en dépit d'une des plus fortes ancienneté et d'un niveau de diplôme et d'expérience supérieur à la majorité des salariées du panel.

La société GAN répond que d'autres salariés du panel ont une rémunération inférieure à celle de Madame Y....

Par certificat médical daté du 19 juillet 2022, Madame [T] a saisi la [10] d’une rechute.

Patrice X..., demeurant "An Divarzh", Route de la Chapelle-Erbrée, Erbrée par Vitré (35500) ; M.