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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02095_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Au regard de ces éléments le préfet des Ardennes n’a pas inexactement qualifié les faits en considérant qu’elle ne remplissait plus les conditions pour bénéficier des dispositions précitées de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2402697_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans ces conditions, l'erreur manifeste d'appréciation alléguée ne peut en l'espèce être regardée comme démontrée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601811_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501629_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officiellesoc
61372197cd580146773f5081
21 novembre 1991
21 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408571_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Dubreux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508990_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par une requête enregistrée le 1er août 2025 sous le numéro 2509083, Mme A B, représentée par Me Louise Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4bf
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] [D] né le 02 Août 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielle3ème chambre
DTA_2500746_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Joel Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, correspondances et requêtes relevant des attributions du représentant
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/10721 N° Portalis 352J-W-B7E-CTDHA N° MINUTE : 6 Assignation du : 30 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 janvier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d16b1dbbe3bae600416
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JONAM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril DUBREIL -Me Helyett LE NABOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant M. A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
pour connaître de la présente requête, dès lors que le bien en litige est un ouvrage public directement affecté à un service public et qu'à supposer que le remplacement des groupes froids puisse être regardé
Source officielle2 e chambre civile
6a1a770dcdc6046d47750e40
28 mai 2026
28 mai 2026
Par jugement rendu le 23 novembre 2023, le tribunal : - s'est déclaré compétent ; - a 'écarté' la responsabilité personnelle de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403374_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les observations de Me Dubreux, représentant Mme D. Le préfet de Lot-et-Garonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601193_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
... d’une garantie substantielle ; - le préfet du Var, qui n’a pas suffisamment analysé la situation de la requérante, a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation au regard
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304390_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, a produit une note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2023, qui a été communiquée à la SAS May Office.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750a9892c83ef59be596d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
euros d'intérêts de retard, soit un total de 365 394 euros. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire en intervention, produit par la Fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique représentée par Me Dubreil, a été enregistré le 25 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206415_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C, représenté par Me Dubrulle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 13
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