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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00e1
27 octobre 2022
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre 1-2
627b551176c5d9057df7ff88
10 mai 2022
VILLA KERIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
REFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf5c
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [T] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté
TARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e9b
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
67134bd6208351cec65864b3
18 octobre 2024
Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.
3ème Chambre
DTA_2005123_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, première conseillère ; - et les conclusions de M. Emmanuel Willem, rapporteur public.
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212556_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 et 28 septembre 2022 Mme B D, représentée A Me Renaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402125_20240506
6 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril 2024 et le 23 avril 2024, la commune de Marcillac-Vallon, représentée par Me Reynaud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
6253cd9abd3db21cbdd93d66
12 octobre 2017
Représentant : Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Stéphanie Y... ...
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
RENAUD, pour les démolitions au rez de chaussée et à la cave ;la société ELTS, sous-traitante de la société RENAUD, en charge de la pose de micropieux.Avant le démarrage des travaux, la SCCV MACON DEVELOPPEMENT
Référé mercredi salle 3
69d1a918cdc6046d4726d382
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070008 29/01/2025 ENTRE : la SAS K PRINTING, N° Siren 843277864, dont le siège social est au 17 rue de Clignancourt 75018 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me
69d24a49cdc6046d473160ec
2 avril 2025
PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE
PCP JCP requêtes
69ea6788cdc6046d474ba480
13 avril 2026
DES ORTEAUX REPRESENTE PAR [J] [Q] [N], dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd5
29 janvier 2024
CYRUS CAPITAL - DES BRAS EN PLUS dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD Greffière : Jihane MOUFIDI DATE
cr
61372676cd58014677425c03
4 décembre 1996
Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de diffamation, entrave
RETENTIONS
69737559cdc6046d476b4b64
22 janvier 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD
6973755ecdc6046d476b4b9f
69737672cdc6046d476b61fb
21e chambre
5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
5 décembre 2019
[J] : La société Kapa Reynolds affirme que M.
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