Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

X... a pu être à l'origine mais en l'espèce, rien ne vient contredire sérieusement la version qu'il a donnée ainsi que sa famille de l'agression dont il a été victime ; que les blessures relevées sur la

, désigné amiablement entre les parties, a déposé son rapport ; il convient de constater que Ghyslain Y... se désiste de ses demandes et que la SNCF, qui n'exerce qu'un recours subrogatoire, ne peut rien

Jacques X... devant le tribunal correctionnel de Valence pour être jugé sur le délit de vol ; "aux motifs que l'affirmation selon laquelle le coffre ne contenait que des documents sans valeur n'est en rien

la perte de ses droits à la retraite ; " aux motifs que la perte de retraite de X... est simplement probable et n'est liée qu'indirectement et de manière simplement éventuelle à l'accident ; que rien

Benhamou ; que, si la pharmacie Benhamou était la seule ouverte tous lesjours jusqu'à 23 heures et comptait probablement, de ce fait, un nombre de clients plus important que les pharmacies voisines, rien

susceptible d'abuser la clientèle sur l'étendue de ses droits exclusifs, à faire croire à cette clientèle à l'existence d'un monopole absolu des pompes funèbres; que la décision attaquée ne fait rien

laissé paraître à l'annonce confirmée de ces mesures, allant même jusqu'à « participer avec enthousiasme aux animations ludiques organisées » et n'avait jamais rien laissé paraître de la détresse dans

[T] devait être écartée, rien ne pouvait interdire au juge de prendre en considération les comptes-rendus des entretiens que la société Airbus avait eus avec lui, lesquels ne constituaient pas des témoignages

Y... a acquis des époux B... une parcelle de terre que ses vendeurs s'étaient engagés à désenclaver dans un délai d'un an ; qu'alléguant qu'ils n'en avaient rien fait et que lui-même avait subi un préjudice

de la renonciation de ses clients aux litiges en cours et au droit d'arbitrage « à cours connu » péjoratif pour ladite compagnie, s'était lui-même engagé vis à vis de la compagnie d'assurance, à ne « rien

lorsqu'un juge a ordonné sous astreinte la production de documents comptables et pièces justificatives, l'absence de certains documents, antérieurs de plus de dix ans à la saisine de la juridiction dont rien

n'a pas hésité à recourir à des procédés déloyaux tels que transcrire une conversation téléphonique entre son mari et Mme Y... d'une manière illégale, conversation qui de toute manière ne modifie en rien

louée, et qu'ils aient dérobé le chargement en attente de départ pour la France caractérisaient, dans ces conditions, les circonstances exceptionnelles que le transporteur ne pouvait obvier, et que rien

et, partant, a méconnu le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ que M. et Mme [Z] avaient soutenu que l'interdiction imposée dans l'acte de vente de ne rien

du 25 juin 2025 par laquelle le maire de Noyelles-sur-Escaut a refusé de faire droit à sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l'inscription de sa fille, A D, à l'école maternelle de Cantaing-sur-Escaut

: N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [V] [Q] [I] [C] épouse [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ