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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697320e0cdc6046d47643a45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [N] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e8ecdc6046d47157c68

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'OBSERVATION DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67803dab9c3ba90f51dc7519

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CG/AC Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YV du rôle général [Y] [W] c/ [P] [A] et autres Me Julie RIGAULT Copies

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087a8

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la société Bonnaud, Ribault

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552c1cdc6046d47703d26

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [W] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4e7033cf481c39a2d1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a538033cf481c39a47b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACTION du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [M] [Z] [U], demeurant Chez M [L] - [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0155174e929a9d8fa3f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [F] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3247

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [X] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [Z] [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea144

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

22 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] NOUVELLE CALEDONIE - représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670d610ad1ffbed0eed8e6b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [U] [H], demeurant [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d8304ff28fe37e326c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e3304ff28fe37e33ff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e5304ff28fe37e3442

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'INSTANCE du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 2] - BELGIQUE - représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677105d2ded2ab7c6dd26

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00534

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10042

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007863987

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Ribault et de M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2209385_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212497_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 11h25.

Source officielle

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