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825 résultats pour « Romane CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd58014677421834

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

février 1998, sur la commune de Mérignac, à 20 mètres de la chaussée, le panneau " Centre Commercial Saint-Médard, 55 boutiques... " ; " Sur l'autoroute A 10 : "- le 22 juin 1998, sur la commune de Carbon

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

italienne Alberto FERRARI 1968 Bagnoregio italienne Fabrizio FICORILLI 1977 Marino italienne Andrea FILIPPI 1968 Roma italienne Fabrizio FILONI 1977 Roma italienne Gianluca FILONI 1974 Roma italienne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709JUD004434198

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Romano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35242edfb0b58c05e92b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

INTIMEE E.P.I.C. 13 HABITAT Pris en la personne de son Président, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Romaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Romain X...portait cette arme dans un étui en acier. Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC003931204

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

Romano, a lawyer practising in Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0208JUD000116222

Admin. suprême

8 février 2024

8 février 2024

:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s743F3A55 { margin-right:0pt; margin-left:0pt; padding-left:0pt } .s119C1441 { margin-left:7.05pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17pt; page-break-inside

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a58

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CAPRON

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ec7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

fonctionnement de l'appareil était en position de blocage, interdisant ainsi l'enrichissement ou l'appauvrissement du mélange nécessaire à la combustion, ce qui avait favorisé la production d'oxyde de carbone

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6fd

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de Me CAPRON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Hichem N..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Carole O..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Laura P..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Nathalie Q..., épouse R..., domiciliée [...] , 19°/ à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0517JUD003805912

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Dans l’hypothèse où l’on insère une l6 e cartouche dans le canon, si la 16 e balle est tirée avec un chargeur bien enclenché, la 15 e se logera automatiquement dans le canon et il ne restera que 14 cartouches

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e00c25a97f0381f5143

Appel

3 février 2015

3 février 2015

naissance 1] 1926 à [Localité 10] (RHÔNE) [Adresse 5] [Localité 5] défaillante SA PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CARON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992a81d302277d8e8c24

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04396

Cassation

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Ainsi au vu même du droit canonique, M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177799

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Pallud à Saint-Romain-de-Benet (17600) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE et l'ASSOCIATION SAINT-ROMAIN ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b3cdc6046d4770a662

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b7cdc6046d4770a6b3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

25/14556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJN Ordonnance n° 2026/MEE60 (RG: 23/6699, 23/6701, 23/6702, 23/6705, 23/6758, 23/6765,23/8663) Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b9cdc6046d4770a6ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle

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