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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eacd58014677421834
10 janvier 2001
février 1998, sur la commune de Mérignac, à 20 mètres de la chaussée, le panneau " Centre Commercial Saint-Médard, 55 boutiques... " ; " Sur l'autoroute A 10 : "- le 22 juin 1998, sur la commune de Carbon
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
italienne Alberto FERRARI 1968 Bagnoregio italienne Fabrizio FICORILLI 1977 Marino italienne Andrea FILIPPI 1968 Roma italienne Fabrizio FILONI 1977 Roma italienne Gianluca FILONI 1974 Roma italienne
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620
7 mai 2024
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709JUD004434198
9 juillet 2002
Romano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Chambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e92b
24 octobre 2024
INTIMEE E.P.I.C. 13 HABITAT Pris en la personne de son Président, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Romaine
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Romain X...portait cette arme dans un étui en acier. Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC003931204
17 mai 2023
Romano, a lawyer practising in Rome.
ECLI:CE:ECHR:2024:0208JUD000116222
8 février 2024
:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s743F3A55 { margin-right:0pt; margin-left:0pt; padding-left:0pt } .s119C1441 { margin-left:7.05pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17pt; page-break-inside
61372630cd58014677423a58
18 décembre 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CAPRON
613725f7cd58014677421ec7
12 octobre 1999
fonctionnement de l'appareil était en position de blocage, interdisant ainsi l'enrichissement ou l'appauvrissement du mélange nécessaire à la combustion, ce qui avait favorisé la production d'oxyde de carbone
61372584cd5801467741e6fd
29 mars 1993
de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de Me CAPRON
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740
28 novembre 2018
Hichem N..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Carole O..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Laura P..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Nathalie Q..., épouse R..., domiciliée [...] , 19°/ à M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0517JUD003805912
17 mai 2022
Dans l’hypothèse où l’on insère une l6 e cartouche dans le canon, si la 16 e balle est tirée avec un chargeur bien enclenché, la 15 e se logera automatiquement dans le canon et il ne restera que 14 cartouches
1ère chambre civile B
615e0e00c25a97f0381f5143
3 février 2015
naissance 1] 1926 à [Localité 10] (RHÔNE) [Adresse 5] [Localité 5] défaillante SA PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CARON
Pôle 5 - Chambre 2
6263992a81d302277d8e8c24
22 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04396
27 octobre 2015
Ainsi au vu même du droit canonique, M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177799
5 juillet 2004
ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Pallud à Saint-Romain-de-Benet (17600) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE et l'ASSOCIATION SAINT-ROMAIN ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat
Chambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
25/14556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJN Ordonnance n° 2026/MEE60 (RG: 23/6699, 23/6701, 23/6702, 23/6705, 23/6758, 23/6765,23/8663) Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentée par Me Romain
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
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