CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372152cd580146773f2cd8
8 janvier 1991
A... et dans un véhicule Rolls Royce silver Spur n° 1056 GB 45 assuré par M. A... ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.
Page 19 sur 65
1ère Chambre
686ca67eab48d770a9cb5d46
7 juillet 2025
ZOO ROCK, S.C.I. GCKP, S.C.I.
6137239ccd5801467740c0d7
29 mai 2001
Armée, 75016 Paris, 3 / de la société Champs-Elysées restauration (CER), société à responsabilité limitée exploitant sous l'enseigne City rock café Johnny rock café, dont le siège social est ...,
Chambre 4-6
69ef2041cdc6046d47b06a17
24 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.
Chambre 4-5
627df7250d41e0057d43e179
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
6274bad22799a9057d5dce2b
5 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc874
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
603337a8ec05fda8692dc88f
603373926b5a3d27ff27c023
14 juin 2017
603397951a44414c7fd0a6d1
17 mai 2017
6033fada60ab40ab28d6a7e0
15 février 2017
603415cf552e0a059ef8e088
8 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
5fe1c88a6b03a2146ea9122c
17 décembre 2020
composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
5fdb690b7ca64447525272fe
14 mars 2019
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2019.
603455b9ed3b784503fccdf3
14 décembre 2016
60347e7c0f88a66c52531a41
30 novembre 2016
6034a01754599e8c73592ef0
2 novembre 2016
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998424
30 décembre 2014
, il ressort également des pièces du dossier que la programmation musicale du service " Radio Star " tendant à la diffusion à parts équivalentes de titres " gold " et de titres de variétés et de pop-rock
4ème chambre
DCA_21PA00307_20220930
30 septembre 2022
30 août 2018 et du titre exécutoire du 19 novembre 2018 du préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre pour l'édition 2018 du festival Rock
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55614
4 mai 1994
Recalling that the case originated in an application against the United Kingdom lodged with the European Commission of Human Rights on 2 December 1988 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Dr Royce