A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/03172 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKG MINUTE n°: 2024/ 96 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO

A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/03223 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGQZ MINUTE n°: 2024/ 95 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO

__________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08003 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNDL MINUTE n° : 2025/ 10 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

__________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4W MINUTE n° : 2025/ 12 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

A B au paiement d'une amende de 1 500 euros pour avoir, le 28 janvier 2022, occasionné dans le port de Roscoff une pollution par hydrocarbure lors d'un ravitaillement du navire dénommé " DALC'H MAD II

PALAIS DU ROSAIRE, à Lourdes, depuis 1983 jusqu'au 21 juin 2001, date à laquelle cette société a mis fin à sa collaboration.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier, comprenant un supermarché et une station-service anciennement sous enseigne Casino, situé à Roscoff (29), par la société Poldis aux côtés

rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties", le plumitif d'audience fait au contraire apparaître que la même audience s'est tenue devant Pierre Letouze, président, Rosine

mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et rendu en dernier ressort, CONDAMNE la SAS MAUBOUSSIN à rembourser à madame [J] [O] [S] la somme de 450 €, CONDAMNE la SAS MAUBOUSSIN ARTISAN ROSIO

A... ; - les observations Me Rosello, représentant M. B... et de ce dernier, qui conclut à l’annulation de l’arrêté attaqué par les mêmes moyens.

d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 du conseil municipal de Plérin approuvant le lancement d'un appel à projet immobilier en régie pour la requalification du site de l'ancien centre aéré des Rosaires

Rossi, magistrat stagiaire, ayant siégé en surnombre et participé avec voix consultative ", et que, après deux prorogations successives du délibéré : " à l'audience publique du 30 juin 2000, la Cour

Par ordonnance du 02 mai 2019, du 12 juin 2019 et du 25 octobre 2019, les opérations d'expertise ont été respectivement étendues à la société ROSINOX, à la société QUALICONSULT EXPLOITATION et à la SCI

352J-W-B7I-C3XCG N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Mutuelle MACIF représentée par Me Florence ROSANO

141.94pt; display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 35194/04 présentée par Rosario

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

février 1988 jusqu'en octobre 1988 ; que l'arrêt de mise en accusation du 22 janvier 1993 et l'ordonnance le complétant du 11 novembre 2003 forment un tout et visent une personne identifiée comme étant Rosario

DEMANDERESSE Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.