Le marché en cause n'est en rien un « marché de niche », ni un marché spécifique et captif ; en témoigne le nombre d'agences d'évènementiel sur le marché, ou encore le fait que la société Vitamin Events

des commissions aux chirurgiens qui posaient les prothèses que distribuait sa société et que ces commissions étaient fixées en fonction de ce que les chirurgiens percevaient auparavant de la société SERF

française, a procédé pendant toute la période de la prévention à des achats de matériel informatique en provenance de la société Ecom, société allemande, à interposer entre ces deux sociétés trois séries

raison de la connexité ; Attendu que, par lettre du 19 juillet 1990, la direction générale des Impôts a dénoncé au procureur de la République les agissements de diverses sociétés attributaires de marchés

.)" ; "alors que 1 ), il résulte de l'alinéa 3 de l'article 1er du marché à lettres de commande conclu entre "France Télécom (...) représentée par le directeur de la Division des Réseaux Nationaux

policières de Ravenburg (Allemagne) dans le cadre de l'exécution d'une demande d'entraide internationale, que cette même banque de données indiquait que Sinisa X... était né le 6 novembre 1971 en "Serbie

sans constater qu'elles étaient corroborées par des éléments de preuve résultant de l'instruction, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que A... produisait aux débats le marché

[W] [T] a ordonné à son banquier teneur de compte, la Caisse de crédit mutuel d'[Localité 4] (le Crédit mutuel), de procéder à une série de virements pour un montant total de 77 486 euros sur des comptes

du Conservateur ; elles résultent également des déclarations tendant à faire miroiter des rendements élevés (de 9 % à 20 % dans la grande majorité de 10 à 12 %, supérieur aux taux pratiqués sur le marché

A..., jusqu'à ce que toujours par mail, il lui fasse des avances plus précises, qu'elle avait déclinées par la même voie le 31 mai 2014 ; que le jour même, elle avait reçu une série de courriels menaçants

dire et juger Mme [Z] [C] recevable et bien fondée en ses écritures, fins et conclusions, dire et juger que la SAS AUTO TRADING 85 lui a vendu un véhicule automobile de marque VOLVO modèle C30 série

1997, prévoyait un traitement d'air du night-club pour une fréquentation de trente personnes ; qu'il se déduit de l'ensemble de ces éléments et notamment de la circonstance que les boissons étaient servies

noms et n'étaient pas inscrits au registre des agents commerciaux ; que constitue une manoeuvre frauduleuse l'utilisation par François A... des faux noms d'Henriot, de Desbrousses, de Parant et de Martin

Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet est entouré par plusieurs villages à caractère rural, notamment Blessy, Marthes, Estrée-Blanche, Enguinegatte et Thérouane.

Q... est un collaborateur digne de confiance» ; qu'il y est également indiqué que l'objectif d'analyse des marchés est réalisé à 100 %, que le pilotage de la démarche certification pour la production est

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

des opérations annexes ; déterminer la valeur de la Maserati, modèle 3200 GT avant le sinistre, en tenant compte de ses caractéristiques (kilométrage, état, entretien, rareté, valeur de collection, marché

tard, j'ai appris que c'était un soldat du 3ème régiment de parachutistes coloniaux placés sous les ordres de B... qui avait tiré ") ; or l'examen des documents militaires de l'époque ("journal des marches