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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD004430102
14 novembre 2006
14 novembre 2006
centre « Informatique 1 » de 1988 à 1991 puis chef du centre de support logistique de la Section d’Etudes et de Fabrication des Télécommunications (« la SEFT »), était soupçonné
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953533d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4529
11 avril 2024
11 avril 2024
ORINOX représentée par la société ORIDIUM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN,
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SNCF RESEAU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Décembre 2023 devant : Marc-Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc956
14 décembre 2012
14 décembre 2012
PARIS, toque E 1085 Monsieur [X] [D] [Adresse 15] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assisté de Maître Emmanuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0606DEC004329398
6 juin 2002
6 juin 2002
Autriche du 28 août 1991, série A n 211, p. 25, § 42, et Emmanuello c. Italie (déc.), n° 35791/97, 31.8.1999).
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
15 février 2021
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Maître Jean-François LOUIS de la SCP SOUCHON
Source officielle3ème chambre A
69fc256bcdc6046d47e211d6
30 avril 2026
30 avril 2026
Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, avocat postulant et de Me Tim DORIER, avocat au barreau d'ANNECY
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire de la société BRUCE, intervenant volontaire [Adresse 3] Comparant tous les trois par Maître Françoise BOULAN et Maître Elodie QUINTARD CONTRE : GOJOB (SAS) [Adresse 4] Comparant par Maître Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49aa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS, Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5926
24 janvier 2025
24 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616301464c6681071edf66eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
TRANSTOURS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel BOUTTIER plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
30 septembre 2021
au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e
Résumé IA — à vérifierPage 19 sur 19