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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147756
10 septembre 2014
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)125 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Sabri
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC005205117
28 février 2023
    As for the reasons given for the dismissal of Sabri Ateş, the employer argued, in general, that the applicant had encouraged and provoked employees to continue the occupation, had chanted
4ème chambre
69ea2a87cdc6046d4742b2ea
15 janvier 2026
HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC LNC OMEGA PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me EYMARD SABLIER
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87861
27 juin 2005
Les Petites Fontaines A... de Bourges 41300 SALBRIS Madame Hélène B... épouse Z...
ECLI:CE:ECHR:2019:0117DEC000017511
17 janvier 2019
width:152.1pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 175/11 Sabir
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00368
16 février 2011
La SAS Essi explique que la Sari Guy Challancin, manquant à ses obligations résultant de l'accord du 29 mars 1990 et de l'avenant du 21 février 1991, a fait obstacle à la reprise de Mme X... par la SAS
6253cbccbd3db21cbdd8e4e9
11 mai 2011
I SANTA MARIA C/ COPROPRIETE IMMEUBLE L'EMPEREUR 25 AVENUE EMILE SARI A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01533
5 juillet 2011
confirmait que le superviseur était arrivé à 17 heures, qu'elle avait néanmoins accepté de faire sa recherche, qu'elle était pressée en raison " d'un cours de sport à 18 heures sur Herblay " et que, le sablier
Chambre 05
J00090 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SASU LT MOTORS
69f6ba91cdc6046d4766957f
21 janvier 2026
[A] [R] Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [P] [J] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Fanny DESCLOZEAUX [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Sabria
Rétention Administrative
657806caba3a458318c81529
27 août 2023
[Y] [B] [M], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401368_20241126
26 novembre 2024
Elle soutient que : - les moyens retenus par le juge des référés pour prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 02A 269 23 00050 du 22 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Sari-Solenzara
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC005404208
5 septembre 2017
width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54042/08 Sabriye
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007729201
13 mai 2004
Cour avait reçu la déclaration suivante, signée par l'un des représentants des requérants   : «   Je note que le gouvernement turc est prêt à verser à M mes Fatma Özdemir, Hatice Karahan, Sabriye
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007729701
2003, la Cour avait reçu la déclaration suivante, signée par le représentant des requérants   : «   Je note que le gouvernement turc est prêt à verser à M mes Fatma Özdemir, Hatice Karahan, Sabriye
1re chambre civile
6710aa49be64d7e510244f1e
15 octobre 2024
de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance, à : - réaliser les travaux nécessaires pour permettre la connexion électrique du système d'alarme qui doit être installé par la société Sari
2ème chambre 2ème section
661041a3c9ea95b316fe1d67
3 avril 2024
par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT - #B0653 DEFENDERESSE Etablissement public L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50192
26 janvier 2021
Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 13 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre la société Ban Sabai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315277_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la SOCIETE ELIEZ, représentée par Me Sablier, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Val-d’Oise à lui verser
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
née le 02 Janvier 1930 à MARSEILLE (13000) ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. François X...
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007896197
5 juillet 1995
Cyprien X... un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Manichino" sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara ; 2°) rejette la demande présentée
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