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874 résultats pour « Sacaze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8389ba5988459c4c23e

Cassation

27 novembre 1985

27 novembre 1985

SARRAZ-BOURNET, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, DE MME BALMAIN, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY, ET DE M.

Source officielle

Page 19 sur 44

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CA

Chambre 17 (SC)

65b20bebc4cf860008dff42b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il convient de relever que la famille, n'ayant plus de nouvelle de l'intéressé, a appelé les secours qui ont trouvé l'appartement saccagé et des effets jetés dans la cour.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031858

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

risques de persécution en cas de retour dans ce pays en alléguant notamment qu'alors qu'il se trouvait au Congo, il a été menacé de mort, battu parce qu'il pratiquait sa religion, et que sa maison a été saccagée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105489

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

de défense créé dans son village pour lutter contre le GIA, a fait l'objet de menaces de mort, s'il ne s'acquittait pas du versement de sommes d'argent ; que par la suite son magasin a été pillé et saccagé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989645

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

mois de mai 1996, au cours de laquelle les mutins ont manifesté une vive hostilité à l'égard des autorités locales, comme de l'ensemble des ressortissants étrangers et se sont livrés à d'importants saccages

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9db

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Ferdinand E..., demeurant Lachat n° 30, 74250 Viuz-en-Sallaz, 25 / de M. Dominique T..., demeurant 37, Vert Village, Cranves Sales, 74380 Bonne, 26 / de M. Gérald N..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723d3cd5801467740ea39

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

fondateur de la société Les Deux Clowns, société à responsabilité limitée, pris en sa qualité de caution solidaire de la SARL Les Deux Clowns, demeurant Terres de chez Boiton Peillonnex, 74250 Viuz en Sallaz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301051_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

S'il produit des photos montrant notamment qu'il a été blessé et que sa maison a été saccagée mais aussi les attendus d'un procès, en langue espagnole, toutefois, ces seuls éléments et alors que l'OFPRA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159149

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

d’affrontements avec la police ; et, enfin, le « bloc noir » (« black block »), dont faisaient partie plusieurs groupes, anarchistes ou plus généralement violents, ayant pour but de commettre des saccages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68d

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 20 Place de la République-45200 MONTARGIS représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fb

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

représenté par la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA PONTICELLI FRERES Lieu dit "LES ISARDS" 33810 AMBES représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d07

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Société PHILIPPE COPPEL 7, 9, Allées Paul Z... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

barreau de PARIS INTIME(E/S) SARL TOULOUSE TEXTILE MEXX-TTM 10, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre RIVIERE-SACAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac49

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

en personne assistée de la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) ASSOCIATION AFICEPP 1 chemin Carosse 31400 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU RIVIERE- SACAZE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1221JUD006151300

Admin. suprême

21 décembre 2004

21 décembre 2004

The Head of SACA was L.P., while A.I. was appointed as Head of CIA. An agreement was signed between SACA and A.I. for a period of three years.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163ee7f3ae8501efbbc536c

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

en la personne de son Président du Conseil Général Hôtel du Département [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Andréanne SACAZE

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c119

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

militaire tahitien ayant servi dans l'armée française cherche à comprendre, à analyser, à expliquer ce qui a pu amener une centaine de dockers renforcés par les troupes d'A... et Z... à incendier et à saccager

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e45d42439575e2f5315d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Après plusieurs enchères, Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 115 000 €, et aucune autre enchère n’est survenue pendant 90 secondes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

assistant : Me Henri BOITARD, substitué par Me Céline MAZAUDIER, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SURENCHERISSEUR SCI CHAMAREL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Me Sanaze

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01884

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X... n'établit pas que la Sacaf aurait instauré un tel usage, général, constant et fixe qui plus est, hors de tout travail de production ; que les pièces produites ne révèlent pas de contrats apportés

Source officielle