Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire

matériels dans plusieurs régions françaises, ainsi qu'à Andorre et Monaco, à partir de mai 2008 ; qu'en 2009, la société Hammel a informé son réseau de distributeurs de son souhait de participer à un salon

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Auto salon

X..., aux droits duquel se trouve la société Verjo (société Verjo), un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; qu'après avoir résilié par anticipation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 13 septembre 1991), que Mme Y..., qui tient un salon de coiffure

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie d'Organisation des Salons des Professions (COSP) et la société Concerto Vertica

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 décembre 2002), que suivant un acte notarié, la société Centrest a consenti un prêt à la société Fonderie de Port-sur-Saône

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société

Par courrier transmis par mail au greffe le 8 décembre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Saône

Emmanuel, Marie, Antoine, Joseph, demeurant à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Saône

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Office public de l'habitat de la Haute-Saône, dont le siège

moyen ; Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2001), que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage mixte d'habitation et de salon

de la régularisation de son opposition, régulièrement avisé de la date, du lieu et de l'heure de l'audience, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de gendarmerie de Chalon-sur-Saône

Chrystelle, demeurant ... à Montmerle-sur-Saône (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section activités diverses), au profit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gestion et expertise comptable (GEC), dont le siège est à Limas, Villefranche-sur-Saône

[N] était le gérant, a déposé la marque verbale française « Medimix », enregistrée sous le n° 3 388 168 pour désigner, en classes 3 et 35, divers produits et services, dont les « savons ».

que, la cour d'appel qui a déclaré le licenciement abusif sans rechercher comme il lui était demandé si les exigences du service dans un établissement de luxe n'étaient pas supérieures à celles d'un salon