établit les documents comptables de ses clients sous sa responsabilité ; qu'en affirmant que les pièces comptables de la SARL Préfabriques Senonais et l'attestation de la société d'expertise-comptable Sagec

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lucciana une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C’est par suite à bon droit que le maire de Lucciana a pu refuser, pour ce motif, la délivrance du permis de construire sollicité. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2003) et les productions, que Mme Lucienne

LESQUELS LE JOUR FERIE COINCIDAIT AVEC LEUR JOUR DE REPOS; QUE LA SOCIETE A CESSE, A PARTIR DE 1971, D'INDEMNISER LES JOURS FERIES QUI N'ENTRAINAIENT AUCUNE PERTE DE SALAIRE POUR LES INTERESSES ET QUE LUCIANI

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Lucciana : 5.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Lucien Y... et Mme Renée B... épouse Y... à Mme Sylvie Y... épouse Z... ; AUX MOTIFS QUE, concernant la procuration authentique donnée le 13 décembre 1999, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Chiosaccio et la société à responsabilité limitée (SARL) Résidence hôtelière San-Lucianu ont demandé

Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana qui n’a pas produit de mémoire.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN JUSBERT LUCIANI

Décision 2012-25 ELEC - 07 juin 2012 - Décision du 7 juin 2012 sur la requête présentée par Mme Pascale LUCIANI - Rejet

Jean-Marc Y..., demeurant à Lucciana-Village, Mlle Charlie Y..., demeurant à Prunelli di Casacconi (Haute-Corse), M.

Lucien Y... par possession trentenaire", que les époux X... font certes valoir que ladite mention a été inscrite hors leur présence et après que Juliette X... eut signé le procès-verbal, mais que M.

PAVIA           Marcello CESAREO SANTORO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROMA           Luciano

B et de la commune de Lucciana à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et de la commune de Lucciana à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.