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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517559_20251106
6 novembre 2025
D’autre part, le préfet de la Sarthe n’apporte pas d’élément de nature à justifier, au regard de la situation particulière de M.
DTA_2517781_20251106
DTA_2412338_20240826
26 août 2024
Il ne présente aucune insertion professionnelle stable et durable. En outre, son comportement constitue une menace à l'ordre public.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210743_20220906
6 septembre 2022
En outre, il justifie de liens intenses et stables sur le territoire français.
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2114199_20220830
30 août 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.Chico E, représenté par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe
3ème Chambre
DCA_24NT00141_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Eloignement urgent
DTA_2402371_20240430
30 avril 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, a reçu, par arrêté du 9 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe du même jour, délégation du
1ère Chambre
DTA_2410265_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007820262
13 novembre 1992
leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 27 juin 1990 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la zone industrielle sise sur le territoire de la Commune de Noyen-sur-Sarthe
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a83
16 septembre 2014
Le certificat médical initial établi par le Dr Xavier Z..., médecin généraliste, le 14 juin 2010, parvenu à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) le 16 juin
1ère chambre
DTA_2302407_20240423
23 avril 2024
Elle soutient que - le motif de refus de carte de résident tiré de ce que " ses ressources ne sont pas assez stables et suffisantes dans la mesure où elles n'atteignent pas un montant au moins égal au
Chambre des Rétentions
695bc9c775782d5f06dc6fa3
2 janvier 2026
Par courriel transmis à la Cour le 31 décembre 2025 à 17h47, la Préfecture de la Sarthe conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise. Réponse aux moyens : 1.
695bc9ca75782d5f06dc6fbd
Par courriel transmis à la Cour le 31 décembre 2025 à 17h38, la Préfecture de la Sarthe conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise. Réponse aux moyens : 1.
661f66072313f20008a5269b
16 avril 2024
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à la prefecture de la Sarthe, à M.
67ecc7d48e074ba02f40a349
Malgré sa relance du 17 mars 2025, la préfecture de la Sarthe est toujours dans l'attente d'une réponse des autorités consulaires algériennes.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200425
16 mai 2024
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466043.20231109
9 novembre 2023
Pour retenir l'existence d'une vie de couple stable et continue entre Mme A et M.
4ème Chambre
DTA_2101009_20221014
14 octobre 2022
Dans ces conditions, le préfet de la Sarthe a suffisamment motivé la décision attaquée.
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.
7ème Chambre
DTA_2311926_20240530
30 mai 2024
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme C A, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.
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