B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours

La société SCHNEIDER ELECTRIC a interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2016.

A ; - et les observations de Me Schwarz, avocate de Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Schwarz, demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-1

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 août 1994 par la société des établissements Schneider

000 euros ; Attendu que le jugement (conseil de prud'hommes de Grenoble du 14 décembre 2009) a été rendu dans une instance où les syndicats demandeurs ont sollicité la condamnation de la société Schneider

Article 3 : L'Etat versera à Me Schwarz une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schwarz renonce à percevoir la somme correspondant à

B, celles de Me Garidou, représentant la commune de Canet-en-Roussillon, et celles de Me Bonnet, représentant la SARL Schleifer. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du

Bernard F..., demeurant à La Valette du Var (Var), campagne Calamel, avenue du docteur Schweitzer, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au

Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 sous le n° 2205227, Mme F C épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet

de SCHNEIDER ELECTRIC.

Cette maison comporte une cour en limite de laquelle est située le centre social Albert Schweitzer, qui était initialement la propriété du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest France.

AIG Europe), et par l'intermédiaire de la société Cabinet de courtage et d'assurance Schneider (le cabinet d'assurance Schneider), un contrat d'assurance Employeur n° 7.991.597, ayant pour objet de la

Accord refonte et modernisation du dialogue social au sein de l’UES Schneider Electric Industries et Schneider Electric France

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Jeumont-Schneider, société anonyme dont le siège est ...