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29 002 résultats pour « Selva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] Siren : 913 830 642 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Ont été désignés : Liquidateur : SELAS

Source officielle

Page 19 sur 1451

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Annonces BODACC1 407 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELVANS

SIREN 900857418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE SELVA

SIREN 483346797Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/08/2026

Voir →

Créations

SELVA MAH

SIREN 108597972Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Cette société n'exerce aucune activité.

27/08/2026

Voir →

Créations

SELVARAJ, Meena

SIREN 108558487Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELVA

SIREN 810748442Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

18/08/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b94cdc6046d47d16649

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS As [Adresse 1] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] : 984 819 227 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08dfccdc6046d47d2e1e4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 984 132 191 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [V], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01411

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

mars 2011 leur réintégration sous astreinte et le paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice ; que le 22 mars suivant, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0dccdc6046d47bfb76c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL UTS69 [Adresse 1] Siren : 893 150 771 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Ont été désignés : Liquidateur : SELAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba84ecdc6046d472228d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de : Monsieur [L] [G] [E] [Adresse 1] RNE : 821 136 512 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc16cdc6046d479e440f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc32cdc6046d479e4659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [A], RCS [Localité 2] 410 783 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SELAS [O] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [O] et associés bien fondée en ses écritures, A titre principal : - infirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier d'Amiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500667_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par une décision du 1er mars 2025, la présidente du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300961_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305148_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302850_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305635_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204462_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Boutot, premier conseiller, Mme Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108437_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005829_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006627_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308911_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 21 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204610_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - et les observations de Me Dollé représentant M. B, présent à l'audience.

Source officielle