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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
é et recel, notammentc/Jean-Louis B
6079a8649ba5988459c4d12b
19 décembre 1994
19 décembre 1994
, compétent pour en connaître hors session, la demande motivée d'arrestation du sénateur Maurice X... ; que l'autorisation accordée par le bureau du Sénat le 28 juillet 1994 " en tant que de besoin ",
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208598_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022 sous le n° 2208598 au greffe du tribunal, le syndicat mixte communal Sénéo demande au juge des référés d'ordonner une expertise
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000025115294
22 décembre 2011
22 décembre 2011
Décision 2011-643 DC - 22 décembre 2011 - Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Conformité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206316_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
2019 portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, ensemble
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c71
14 mars 2000
14 mars 2000
modernes, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie d'assurances Zurich, dont le siège social est ..., 8 / de la compagnie Zurich international, dont le siège social est ..., 9 / de la société Serete
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11062
23 mai 2016
23 mai 2016
La Cour conclut donc que le sénat de la Cour suprême lettonne ne disposait ici d’aucune marge de manœuvre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f29
6 février 2002
6 février 2002
SERET COMMUNICATION en qualité de conducteur offset moyennant une rémunération mensuelle nette de 7.000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
6 février 2002
SERET COMMUNICATION en qualité de conducteur offset moyennant une rémunération mensuelle nette de 7.000 F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106174_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, ni de réduire la largeur de la sente dès lors qu'ils se bornent à prévoir l'édification d'une clôture sur le terrain d'assiette du pétitionnaire et non sur la sente elle-même.
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000020811629
25 juin 2009
25 juin 2009
Décision 2009-582 DC - 25 juin 2009 - Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes
Source officielleJEX
669ff95dd9953d09165c4478
23 juillet 2024
23 juillet 2024
GESTION, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 414 592 246, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien STEIN, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE CABINET SENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f1
21 avril 2005
21 avril 2005
le cr ancier sans avoir Ë pr senter une procuration.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD001081602
12 avril 2007
12 avril 2007
Correspondence in those cases (...) shall be sent to the addressee without delay and shall not be censored.”
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000030742059
11 juin 2015
11 juin 2015
Décision 2015-712 DC - 11 juin 2015 - Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3248
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Cependant, l’audience ayant été ouverte plus tôt que l’heure indiquée, le sénat décida d’examiner l’affaire avant même l’arrivée des parties.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110518
12 septembre 2018
12 septembre 2018
] reproche à la SEMETT doit être écartée, cet organisme n'ayant pas cherché à produire une gêne à ses clients ni à laisser se créer un risque nuisant à l'exécution de ses obligations contractuelles, il
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1207JUD003216309
7 décembre 2017
7 décembre 2017
By a final decision of 26 January 2009 the Senate of the Supreme Court ( Augstākās tiesas Senāts ) refused the applicant leave to appeal on points of law, noting, inter alia
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
7 mai 2021
Dès lors, la commune [Localité 1] est recevable à revendiquer l'acquisition de la sente litigieuse par possession trentenaire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD004853410
14 mai 2020
14 mai 2020
On 18 February 2010 the Senate of the Supreme Court ( Augstākās tiesas Senāts ) in a preparatory meeting ( rīcības sēde ) adopted a decision (case no.
Source officiellePage 19 sur 1290