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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6979ff6bcdc6046d47f928d3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANT Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hugues SENLECQ

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979ff6ecdc6046d47f92914

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANTE Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hugues SENLECQ

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979ff70cdc6046d47f92926

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANT Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 25] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, PLAIDANT PAR Me Hugues SENLECQ

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979ff73cdc6046d47f92969

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANTE Madame [J] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hugues SENLECQ

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979ff75cdc6046d47f92983

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANT Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hugues SENLECQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662b43eafe25450008314afa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D1653 Intimée : Madame [O] [M] [C] [K], représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1096 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a893a5ae27812390de01

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162834

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme X ont créé, le 19 février 1986, la SARL SENEC (Société européenne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207029_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207032_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207033_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207036_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207039_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207056_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489358.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

La société Travaux du Midi et la SENEC doivent être réputées s'être désistées de leur pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103298_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2103298 le 27 avril 2021, et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2022 et 8 avril 2022, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Senlecq, demande

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:194

droit européen

24 avril 2012

24 avril 2012

vamale, al accizelor și al fiscalității — Respingerea ofertei unui ofertant — Atribuirea contractului unui alt ofertant — Acțiune în anulare — Inadmisibilitate — Acțiune în despăgubire — Criterii de selecție

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07d95bfd83326c70636fb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier 2023269 Intimée : Madame [R] [G] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

651fa5abc601f083189918cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0441 Intimé : Monsieur [K] [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6690c7570d808eb34e455644

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 394 Intimé : Monsieur [M], [N] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle

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24/04/2026

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Dépôts des comptes

SENLECQUE INVEST

SIREN 902966928Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/04/2026

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Créations

SENLECQUES EXPERTISES

SIREN 999313091Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

16/01/2026

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Dépôts des comptes

SENLECQ ECO SYSTEMES

SIREN 498915198Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

25/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SENLECQUE INVEST

SIREN 902966928Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

14/11/2025

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