Le maire de Serans soutient que le bâtiment situé rue du Prieuré, parcelle cadastrée AB 60, appartenant à l'indivision A présente un danger pour la sécurité publique.

X...), de Sergio B... et de Nelson X..., la discussion a porté sur sa plainte déposée à l'encontre des époux X... relative à leur comportement à l'égard des enfants du couple Y... ; que, lors de son audition

transportait à bord de son véhicule automobile auquel il l'avait adapté un appareil à "détecter les ondes émises par les appareils de contrôle de vitesse et donc à déceler la présence d'instruments servant

A C, représenté par Me Serrano, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

, pour ensuite proposer une séance de désenvoûtement ou un exorcisme facturé à un prix élevé ; que c'est ainsi que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serono France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné, à la demande de l'association "Comité de sauvegarde du cadre de vie entre Séranne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le maire de Serans demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511

congés payés, serait-elle dénommée abusivement indemnité de congés payés, n'est acquise qu'à la date de la rupture du contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins de l'intégrer dans la rémunération servant

congés payés due au titre de la période de référence en cours à la date de sa mise en dispense d'activité ne pouvait être incluse dans la rémunération mensuelle brute des douze derniers mois d'activité servant

au titre de la constitution de servitude, alors, selon le moyen, que l'indemnité réparatrice mise à la charge du fonds dominant doit être proportionnée au préjudice effectivement subi par le fonds servant

de conformité des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'exception de publication des textes servant

compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère, alors que les prestations familiales procurent à leur bénéficiaire des revenus qui doivent être pris en compte dans la détermination des ressources servant

revu Mme Y..., l'a adressée à un masseur-kinésithérapeute pour une rééducation du rachis cervical et lui a prescrit une radiographie de celui-ci ; que, le 21 février 2004, à l'issue d'une première séance

Tony X... a accepté de céder son véhicule à la Sa Serenis assurances. / Cependant, la Sa Serenis démontre le caractère indu de son paiement en indemnisation de M.

MUTUEL VIE (ACM VIE), agissant poursuites et diligneces en la personne de son président du Conseil d'Administration, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de SERENIS

Servane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2003, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et 10

SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Colette