6 de l'arrêté attaqué fixant la composition du CNAS : " Sont appelées à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants des personnels : / - les organisations syndicales du personnel qui siègent

Siffert

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MARS 1976, LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE PARIS XIII DONT LE SIEGEEST

moyens qu'il invoque au fond sont sérieux ; que certains candidats, qui se seront crus à tort promus, risquent de se désister de leur candidature auprès du conseil scientifique de leur université qui siégera

de Mme Michèle Y..., déléguée syndicale foyer "Les Cascades", demeurant à Muret (Haute-Garonne), ..., 2°/ du syndicat FO Union départementale des syndicats confédérés de la Haute-Garonne, dont le siègeest

Dès lors que ces médecins siègent au directoire d'un établissement public de santé en qualité de représentant de leurs pairs, la commission considère que les propos tenus dans ce cadre, en tant qu'ils

[T] [C], 8°/ à Mme [U] [B], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 9], 9°/ à la société Fab voyages, société à responsabilité limitée, dont le siègeest [Adresse 1], 10°/ à la société Taher

ILEO (RCS ANGERS 522 001 254) Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, F. Milin-Rance Le président, B. Coudert La greffière, A.

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, G.

Pays-Bas n° 29353/06, CEDH arrêt du 19 juillet 2012, Sievert c. Allemagne, n° 29881/07, CEDH, arrêt du 28 août 2018, Cabral c. Pays-Bas, n° 37617/10). 10.

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise

L 436- 1 du même code : est donc applicable aux salariés qui siègent dans un CHSCT la protection applicable aux membres d'un comité d'entreprise ou aux représentants syndicaux prévus par l'art.

Siègent en qualité de représentants du personnel les membres titulaires de la commission administrative paritaire appartenant à la même catégorie hiérarchique que l'intéressé.

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Considérant, en deuxième lieu, que si les requérants soutiennent que la mesure attaquée porte atteinte aux prérogatives des conseils d'administration des lycées de la région Aquitaine, au sein desquels siègent

DONT LE SIEGEST A ...

quant à la légalité de la décision attaquée ; que certains candidats qui se seront crus à tort promus risquent de se désister de leur candidature auprès du conseil scientifique de leur université qui siégera